1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site Veille Surveille.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
3. Services proposés
Le site permet :
• L’analyse de contrats d’énergie
• La comparaison d’offres
• La mise en relation avec des fournisseurs
• L’accompagnement à la souscription
4. Nature de la relation
Eco Énergie agit en tant qu’intermédiaire.
Le contrat final est conclu entre l’utilisateur et le fournisseur d’énergie.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
6. Responsabilité de l’éditeur
Eco Énergie ne saurait être tenue responsable :
• Des offres proposées par les fournisseurs
• Des modifications tarifaires
• De l’exécution des contrats
7. Validité des informations
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit.
Toute erreur peut entraîner un refus ou un retard dans le traitement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Eco Énergie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.